Préambule
Bienvenue sur [nom de votre site web], le site officiel de CREA-MODE, une entreprise spécialisée dans la confection sur mesure de rideaux et de voilages. Située à Saint-Denis et fondée en 2015, CREA-MODE tire profit de l'expertise de son fondateur, fort de 30 ans d'expérience dans la haute couture et la création textile, pour offrir des produits de haute qualité adaptés tant aux besoins des particuliers qu'à ceux des entreprises.
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre CREA-MODE et le client (ci-après désigné "le Client") ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué directement auprès de CREA-MODE, que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
CREA-MODE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Le site Internet de CREA-MODE et les présentes CGV sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutes les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes aux normes applicables en France.
Les différents interlocuteurs de CREA-MODE seront, pour la réalisation des contrats, désignés de la façon suivante :
- Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site de CREA-MODE.
- CREA-MODE : désigne notre entreprise qui commercialise les produits et services aux Clients.
Article 1 : Produits et Services
1.1 Description des produits et services
CREA-MODE propose à la vente en ligne une gamme variée de rideaux et de voilages confectionnés sur mesure, ainsi que des services associés. Chaque produit proposé sur notre site est décrit et présenté avec le plus grand soin. Les descriptions incluent des informations détaillées sur les matériaux utilisés, les options de personnalisation disponibles et les instructions d'entretien.
Nous offrons également des services de conseil en décoration et de prise de mesures à domicile, destinés à garantir la satisfaction de nos clients concernant le choix et l'installation de leurs produits.
1.2 Disponibilité des produits
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité de modifier votre commande ou de l'annuler, et le cas échéant, le remboursement des sommes déjà versées vous sera proposé.
1.3 Personnalisation des produits
Les rideaux et voilages de CREA-MODE peuvent être entièrement personnalisés selon les choix du client. Ceux-ci incluent les dimensions, le type de tissu, le modèle de confection (œillets, ruflette, plis, etc.) et les finitions spéciales. Le client est invité à fournir ses mesures exactes via notre outil de commande en ligne, accompagné d'un guide détaillé pour la prise de mesures afin d'assurer l'exactitude nécessaire à la confection sur mesure.
Article 2 : Commandes
Pour passer une commande sur le site de CREA-MODE, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le produit désiré et choisir les options de personnalisation (dimensions, tissus, type de confection, etc.).
- Confirmer les détails de la commande avec un conseiller CREA-MODE, ajuster si nécessaire.
- S'identifier sur le site via un compte client existant ou créer un nouveau compte.
- Confirmer l'adresse de livraison et de facturation.
- Sélectionner un mode de paiement et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Valider le paiement.
Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation de commande par e-mail, incluant un résumé de la commande, le prix total et les détails de livraison. Cette confirmation marque la conclusion du contrat de vente entre CREA-MODE et le client.
2.2 Validation de la commande
Toute commande apparaissant sur le site web de CREA-MODE suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2.3 Modification ou annulation de commande par le client
En raison de la nature personnalisée des produits de CREA-MODE, les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées une fois qu'elles sont entrées en phase de production. Si le client souhaite modifier ou annuler sa commande avant ce stade, il est invité à contacter immédiatement notre service client.
2.4 Confirmation de la commande par CREA-MODE
CREA-MODE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de la fourniture de produits non conformes, d'un problème prévisible concernant la livraison, ou en cas de litige relatif à une commande antérieure. En cas de non-confirmation d'une commande, CREA-MODE informera le client par tous moyens à sa disposition.
Article 3 : Commandes en gros et contrats institutionnels
3.1 Commandes en gros
CREA-MODE reconnaît les besoins spécifiques des entreprises et institutions nécessitant des volumes importants de produits personnalisés ou standards. Pour répondre à ces besoins, nous offrons des conditions spécifiques adaptées aux commandes en gros :
- Remises: Des remises sont applicables selon le volume de la commande. Les détails des seuils de volume et les pourcentages de remise correspondants sont disponibles sur demande ou spécifiés dans nos propositions commerciales.
- Exigences minimales de commande: Pour bénéficier des conditions de gros, une commande minimale est souvent requise. Cette quantité minimale varie selon les produits et sera précisée lors des échanges préalables à la commande.
- Délais de production et de livraison ajustés: Compte tenu du volume des commandes en gros, les délais de production et de livraison peuvent être ajustés. CREA-MODE s'engage à communiquer ces délais de manière transparente lors de la confirmation de commande et à faire tout son possible pour respecter ces échéances.
3.2 Relations avec les collectivités
Conscient des spécificités administratives et des contraintes budgétaires des collectivités telles que les écoles, hôpitaux, maisons de retraite, et administrations publiques, CREA-MODE met en place des conditions contractuelles adaptées :
- Conditions de paiement: Nous offrons des modalités de paiement flexibles, adaptées aux processus administratifs de nos clients institutionnels. Par exemple, un paiement à 30 jours peut être accordé après livraison et réception d'une facture.
- Processus de soumission et d'approbation: CREA-MODE est prête à se conformer aux processus de soumission et d'approbation exigés par les collectivités, y compris la participation à des appels d'offres ou la fourniture de documents de marché spécifiques.
- Contrats spécifiques: Des contrats détaillant les engagements de chaque partie (CREA-MODE et la collectivité) seront établis pour garantir la clarté et la conformité légale des transactions. Ces contrats préciseront les produits ou services fournis, les prix, les modalités de livraison, les garanties et les responsabilités de chacun.
3.3 Engagement de suivi et de service après-vente
Pour toutes les commandes en gros et les contrats institutionnels, CREA-MODE s'engage à fournir un suivi régulier et un service après-vente réactif pour s'assurer de la satisfaction des clients et du respect des conditions du contrat.
Article 3 : Prix
3.1 Affichage des prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA française au taux en vigueur). Les prix affichés sur le site de CREA-MODE comprennent les coûts liés à la personnalisation et à la confection des produits mais n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés au montant total de la commande au moment de la finalisation de celle-ci.
CREA-MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
3.2 Modifications des prix
Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés en fonction de différents facteurs, tels que des variations de coûts de matériaux ou des changements de taux de TVA. Tout changement de prix sera mis à jour sur le site avant toute validation de commande.
3.3 Taxes et frais additionnels
Tous les prix incluent la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de notre boutique en ligne.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
Article 4 : Conditions de paiement
4.1 Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la finalisation du bon de commande : carte bancaire, PayPal, Stripe ou virement bancaire. Le client garantit à CREA-MODE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
4.2 Sécurité des paiements
CREA-MODE utilise tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le site utilise un mode de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui permet la protection de toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
4.3 Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client de CREA-MODE pour régler la commande par tout autre moyen de paiement valide. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus du centre émetteur sans que cela émane de CREA-MODE, l’émission du paiement s'avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 6 : Livraison
5.1 Modalités de livraison
CREA-MODE livre ses produits en France métropolitaine, ainsi que dans plusieurs autres pays. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Il est crucial que cette adresse soit précise et complète pour éviter tout retard ou erreur de livraison.
Pour les produits personnalisés, le délai de production doit également être pris en compte avant l'expédition, ce délai pouvant varier selon la complexité et la spécificité des demandes.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations basées sur les délais moyens de traitement et de livraison de nos transporteurs. CREA-MODE s'efforce de respecter ces délais mais ne peut en garantir la fixité. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email ou par téléphone.
Si un délai de livraison doit excéder le délai annoncé lors de la commande, CREA-MODE s'engage à contacter le client pour lui proposer une solution adaptée, pouvant aller jusqu'à l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume des articles commandés. Ces frais sont fermement indiqués au client avant la validation finale de la commande.
5.4 Suivi de la commande
Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi sera fourni au client. Ce numéro permettra au client de suivre le colis sur le site web du transporteur, à partir du moment où il aura été pris en charge par celui-ci jusqu'à la livraison.
5.5 Problèmes de livraison
Tout problème relatif à la livraison (colis endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison, retard significatif, etc.) doit être signalé par le client au service client de CREA-MODE dans les meilleurs délais. CREA-MODE collaborera avec le transporteur pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
5.6 Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages ou de manque, il est essentiel que le client mentionne ses réserves de manière détaillée sur le bon de livraison, et les confirme par courrier recommandé au transporteur dans les trois jours suivant la livraison, en y joignant une copie adressée à CREA-MODE. Cette démarche est nécessaire pour que CREA-MODE puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure de réclamation auprès du transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
6.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément à la législation européenne en vigueur, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les produits personnalisés de CREA-MODE, qui sont fabriqués sur mesure selon les choix et les spécifications du client, ne sont pas éligibles pour un retour, un échange ou un remboursement sous le droit de rétractation.
6.2 Droit de rétractation pour les clients institutionnels
Pour les clients tels que les hôtels ou les maisons de retraite, CREA-MODE propose des conditions adaptées concernant la rétractation. Ces entités peuvent bénéficier de conditions particulières, telles que des possibilités de retour limitées ou des échanges dans un cadre contractuel défini au préalable, prenant en compte la nature des commandes en gros ou récurrentes.
6.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à CREA-MODE son intention de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze jours. Cette notification doit être effectuée par l'envoi d'un courriel ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en utilisant si nécessaire le modèle de formulaire de rétractation fourni par CREA-MODE, mais ce n'est pas obligatoire.
Après communication de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens à CREA-MODE à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée du retour.
6.3 Remboursement et retour
Suite à la rétractation et à la réception des produits retournés, CREA-MODE procèdera au remboursement total des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle CREA-MODE est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord contraire du client pour un autre moyen de paiement.
Dans le cas où les produits retournés ne seraient pas dans un état permettant leur recommercialisation en l'état, CREA-MODE se réserve le droit de refuser le retour ou de réduire le montant du remboursement en fonction de l'état des produits.
Article 8 : Garanties
7.1 Garantie légale de conformité
CREA-MODE s'engage à livrer un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la délivrance, conformément aux dispositions légales en vigueur issues du Code de la consommation et du Code civil. En vertu de ces dispositions, CREA-MODE est tenue de livrer des produits conformes à la description donnée sur le site Internet et possédant les qualités présentées lors de la vente.
Si un produit vendu présente un défaut de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve que ce choix n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour CREA-MODE par rapport à l'autre modalité. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
7.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut également se prévaloir de la garantie contre les vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus. Le client a alors le choix de rendre le produit et se faire restituer le prix ou de garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
Pour exercer l'une de ces garanties, le produit devra être retourné dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) dans un emballage permettant une protection convenable du produit durant son transport.
7.3 Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :
- l'usure normale de certains composants ou de l'ensemble du produit,
- les dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de tension...),
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (par exemple, utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause externe.
Pour toute demande liée aux garanties, le client doit s'adresser au service client de CREA-MODE par téléphone ou par courriel, en fournissant une description détaillée du problème rencontré et la preuve d'achat.
Article 8 : Responsabilité
8.1 Limitations de responsabilité
CREA-MODE s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de produits et services de qualité conforme aux spécifications du contrat. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles en raison d'un cas fortuit ou d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De plus, la responsabilité de CREA-MODE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
8.2 Force majeure
Les parties conviennent expressément que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, boycotts ou actions similaires, pannes de l’internet, pandémies, catastrophes naturelles, ainsi que toute situation hors de contrôle des parties arrêtant la production ou bloquant les routes, les fournisseurs, ou les transports.
En présence d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations de la partie affectée par cet événement sera suspendue. Si l'événement se prolonge au-delà de trois mois, le contrat pourra être résilié automatiquement sans indemnité pour aucune des parties.
8.3 Produits défectueux et préjudice indirect
CREA-MODE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même, CREA-MODE ne sera pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
Tout produit retourné par le client en vertu de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés sera examiné afin de déterminer la cause du problème rencontré. Si le défaut du produit est confirmé par CREA-MODE, il sera procédé à son remplacement ou à sa réparation, selon ce qui est jugé le plus approprié.
Article 10 : Conformité et normes
X.1 Conformité aux normes de sécurité et d'hygiène
CREA-MODE accorde une importance primordiale à la qualité et à la sécurité de ses produits, spécialement conçus pour répondre aux exigences des environnements sensibles tels que les hôtels, hôpitaux, et maisons de retraite. Nos produits sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène les plus strictes, incluant :
- Résistance au feu : Nos textiles et matériaux sont traités pour être résistants au feu, conformément aux normes en vigueur, assurant ainsi une sécurité accrue dans les environnements à risques.
- Facilité de nettoyage : Les matériaux utilisés permettent un nettoyage facile et rapide, essentiel pour le maintien de l'hygiène dans les milieux médicaux et de l'hôtellerie.
Des informations détaillées sur les normes spécifiques respectées par nos produits sont disponibles sur demande. CREA-MODE s'engage à fournir à ses clients toutes les informations nécessaires pour assurer une transparence totale sur les caractéristiques de sécurité et d'hygiène de ses produits.
X.2 Certification et documentation
Pour renforcer la confiance de nos clients institutionnels et garantir la conformité de nos produits aux réglementations locales et sectorielles, CREA-MODE s'engage à fournir toute la documentation requise, notamment :
- Certificats de conformité : Chaque produit livré peut être accompagné d'un certificat de conformité attestant qu'il répond aux normes applicables mentionnées ci-dessus.
- Fiches techniques : Des fiches techniques détaillant les spécifications, les instructions de soin, et les normes de sécurité seront fournies avec les produits, permettant aux institutions de s'assurer que les produits sont adaptés à leur usage spécifique.
Cette documentation est essentielle non seulement pour répondre aux exigences des audits de conformité que peuvent subir nos clients, mais aussi pour faciliter les processus d'approbation et de commande dans les secteurs réglementés.
Article 11 : Propriété intellectuelle
9.1 Droits d'auteur et marques
Tous les éléments du site de CREA-MODE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les designs, logos, images, dessins, modèles et textes, sont la propriété exclusive de CREA-MODE ou de ses partenaires qui ont octroyé une licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, et/ou le droit des brevets.
Aucun de ces éléments ne peut être reproduit, utilisé, ou diffusé sans l'autorisation écrite préalable de CREA-MODE, sous peine de poursuites judiciaires. CREA-MODE veille à protéger et faire respecter ses droits intellectuels et prendra toutes les mesures nécessaires pour faire valoir ces droits.
9.2 Interdiction de reproduction
Il est strictement interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou de quelque manière que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments de CREA-MODE sans l'autorisation écrite préalable de CREA-MODE. L'utilisation non autorisée des éléments de CREA-MODE constitue une infraction susceptible d'entraîner des sanctions civiles et pénales.
Les clients sont autorisés à télécharger ou imprimer des pages du site pour leur usage personnel et non commercial, à condition que ces documents ne soient pas modifiés d'aucune façon. Tout usage commercial ou à des fins publicitaires est interdit sans l'accord explicite de CREA-MODE.
Article 9 : Données personnelles
9.1 Protection de la vie privée
CREA-MODE s'engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses clients. Les informations que le client communique sur le site permettent à CREA-MODE de traiter et exécuter ses commandes. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre défini à la section 9.3 sur l'utilisation des données personnelles.
9.2 Sécurité des données personnelles
CREA-MODE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. L'accès à ces données est strictement limité aux employés et agents de CREA-MODE qui sont formés et informés des règles et procédures à suivre en matière de protection des données.
9.3 Utilisation des données personnelles
Les données recueillies par CREA-MODE lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de la transaction et à cet effet, peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de CREA-MODE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données peuvent également être collectées par un organisme chargé de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le client a le droit de demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données personnelles, ou de demander une limitation du traitement concernant le client, ou de s'opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données. Ces demandes doivent être adressées par courrier électronique ou par courrier postal à CREA-MODE, accompagnées d'une copie d'un titre d'identité.
9.4 Conservation des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont conservées pendant une période n'excédant pas la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela inclut les obligations légales et la gestion des relations client. Après ce délai, les données seront anonymisées ou détruites.
9.5 Politique en matière de cookies
Le site de CREA-MODE utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, collecter des statistiques pour optimiser les fonctionnalités du site, et fournir un contenu adapté aux intérêts des utilisateurs. Le client peut gérer ses préférences en matière de cookies à travers les paramètres de son navigateur.
Article 11 : Litiges et droit applicable
11.1 Résolution des litiges
CREA-MODE s'engage à rechercher en priorité une solution amiable en cas de désaccord ou de litige avec un client. Les clients sont encouragés à contacter le service client de CREA-MODE pour toute réclamation ou question relative à une commande, un produit ou une livraison. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution mutuellement satisfaisante avant de recourir à une procédure judiciaire.
11.2 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. Cela signifie que tout consommateur a le droit de faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à une entreprise. Les coordonnées du médiateur seront fournies par le service client de CREA-MODE ou sont disponibles sur le site internet de CREA-MODE.
11.3 Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence du droit français.
11.4 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ce contrat est soumis au droit français, indépendamment de la nationalité du client ou du lieu de la commande.
Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de CREA-MODE :
Veuillez noter que notre siège social n'est pas une adresse de retour ou de réception client. Pour toute correspondance ou demande spécifique, veuillez contacter notre Service Clients.
CREA-MODE
15 RUE EDOUARD VAILLANT
93200 SAINT-DENIS, France
Tel : 09 86 70 54 26
Email : atelierdecouture@crea-mode.com
Contacter le Service Clients de CREA-MODE :
Pour toute question relative à vos commandes, nos produits, ou pour toute autre demande, vous pouvez contacter notre Service Clients de la manière suivante :
- Par e-mail : Utilisez l'adresse atelierdecouture@crea-mode.com pour nous envoyer vos demandes. Veuillez inclure votre nom, prénom, adresse email utilisée pour votre commande, numéro de téléphone et le numéro de commande pour référence.
- Par courrier : Adressez vos courriers à CREA-MODE, Service Clients, à l'adresse de notre siège social mentionnée ci-dessus. Assurez-vous d'inclure toutes les informations nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande efficacement.
Nous nous engageons à répondre à toutes vos interrogations dans les meilleurs délais et à vous fournir l'assistance requise pour garantir votre satisfaction.